Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente de spas, saunas, hammams, balnéothérapies et produits d'entretien s'y rapportant par Oliness by Interbat au consommateur. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.

Article 2 : Signature électronique

Lorsque vous souhaitez passer commande, il vous suffit de cliquer sur la quantité souhaitée et sur les options souhaitées si celles-ci sont disponibles pour le produit puis de cliquer sur « ajouter le produit au panier » . Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte ou de créer un compte. La création d'un compte est indispensable pour pouvoir commander sur le site oliness.com. Les étapes de la passation de commande sont clairement définies sur le site et vous pouvez à tout moment revenir sur une étape pour modifier ou corriger les informations avant de valider la commande. 

La commande n'est définitivement validée qu'après votre accord de paiement et acceptation de la banque de la transaction ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente.

Le "double clic" du consommateur sur le site www.oliness.com, au titre du bon de commande, constitue une commande ferme et définitive.

Article 3 : Informations sur les produits

Oliness by Interbat présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les données constructeur communiquées ne sont pas garanties. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tous nos produits sont assujettis à une TVA de 20%.

Article 5 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire sur le site : paiement par carte bleue, Visa et Mastercard.
• Paypal : paiement sécurisé par CB / Visa / Mastercard 
• Virement bancaire : notre relevé d'identité bancaire vous sera transmis une fois le mode de paiement confirmé.
• En espèces : le paiement en espèces est possible uniquement en magasin.
• À la livraison : acompte de 50% à verser à la commande. Le solde est à régler par chèque de banque au livreur (valable uniquement à partir de 1500€).

Le consommateur garantit à Oliness by Interbat qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Oliness by Interbat se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. En cas d'impayé, les frais de contentieux seront à la charge du débiteur.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'obtention d'un avoir pour commander un autre produit.

Article 7 : Modalités de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables (hors spa, sauna, hammam et balnéothérapie) à compter du jour ou le consommateur a passé sa commande. Les produits sont livrés en France à l'adresse indiquée par le consommateur. Le consommateur obtient dès réception de son règlement l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

La livraison des spas, saunas, hammams et balnéothérapies est traitée par nos soins ou par un de nos prestataires de service. Nous livrons généralement sous 5 à 10 jours (délai indicatif et sous réserve que le produit soit en stock dans notre entrepôt) sur les départements du 18, 28, 36, 37, 41, 45, 49, 72 et 86 . La livraison des accessoires, consommables, pièces détachées et des produits d'entretiens sont traités par les services des sociétés TNT, GLS et La poste. Pour les commandes de plus de 25kg ainsi que les colis dont la longueur excède 150 cm, nous livrons votre commande avec le transporteur Kuehne Nagel. Ces services livrent généralement en 24 à 72H (délai indicatif) dans toute la France. En cas d'absence lors de la présentation du livreur, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres et le client aura la possibilité de récupérer les produits commandés au centre postal inscrit sur le dos de l'avis de passage. Le service est très fiable, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 02 47 45 16 45 ou en nous envoyant un e-mail à contact@interbat.fr. 

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le consommateur a pour obligation de contrôler la marchandise en présence du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra impérativement être indiquée sur le récépissé du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, accompagnées de la signature du client. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant à Oliness by Interbat au 685 rue Henri Potez 37210 Parçay-Meslay, sous 48H un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations ainsi qu'une copie du récépissé émargé. Pour une meilleure prise en charge du dossier, le consommateur pourra confirmer cette anomalie en adressant une copie au transporteur sous 48H par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun recours ne sera possible si ces règles n'ont pas été respectées.

Article 9 : Erreurs de livraison

Concernant l'obligation du vendeur de livrer un bien conforme au contrat (article L.211-4 du code de la consommation), la jurisprudence des tribunaux définit un temps raisonnable de 48 heures pour signaler ce fait auprès du vendeur. Le consommateur devra formuler auprès d'Oliness by Interbat au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. A réception du colis, Olines by Interbat s'engage à renvoyer au plus tôt et ce à ses frais l'article conforme au bon de livraison effectué par le client sous réserve de disponibilité du produit. Les frais de retours du produit en cas d'erreur sont à la charge du vendeur.

Article 10 : Modalités d'installation, pose et mise en service

L'installation électrique du spa, spa de nage, sauna, hammam doit être impérativement réalisée par un électricien agrée (et plombier agrée pour les hammams) selon la réglementation en vigueur. Oliness by Interbat se réserve le droit de refuser d'installer le produit si l'installation électrique à son arrivée sur le site n'est pas conforme et sécuritaire, pour le technicien comme pour les futurs utilisateurs. Aucun remboursement ne sera accordé. Dans le cas où une installation électrique incomplète oblige le technicien à revenir par la suite pour finaliser la mise en service, il sera facturé au client un second déplacement avec frais d'honoraires. Tout endommagement du produit causé par un branchement électrique non conforme ne sera pas pris en compte dans la garantie.

Article 11 : Garantie des produits

Oliness by Interbat garantit les marchandises vendues selon les modalités suivantes, sans préjudice de la garantie de conformité au bénéfice du Client consommateur selon les modalités des articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés au bénéfice du Client consommateur et du Client non-professionnel selon les modalités des articles 1641 et suivants du Code Civil :

GARANTIE PIECES :

- Spa : les spas de la marque Jacuzzi® disposent des garanties suivantes : la coque bénéficie d’une garantie 10 ans et le matériel électrique est garantie 2 ans.

- Saunas : la cabine et le matériel électrique sauna (poêle, tableau de commande) sont garantis 3 ans pour un usage professionnel et 5 ans pour un usage privé. L’éclairage est garanti sans défaut jusqu’à la mise en service.

- Cabines infrarouge : 3 ans

- Hammam : la cabine de bain vapeur (thermoformée ou prête à carreler) : 5 ans. Le générateur de vapeur : 2 ans à condition qu’il soit alimenté par une eau à Th 0°C. Les dysfonctionnements liés à la présence de calcaire ne seront pas pris en charge au titre de la garantie.

- Cabine douche hammam et bac de douche : 2 ans

GARANTIE MAIN D’OEUVRE :

Main d’oeuvre et déplacement pour l’ensemble des produits commercialisés par OLINESS : 2 an.

Les garanties ci-dessus énoncées courent à compter du jour de la livraison et ne peuvent s’appliquer que si les marchandises ont fait l’objet d’un usage normal, dans des conditions normales et conformément au mode d’emploi fourni au Client.

En aucun cas ne sont couverts par la garantie de OLINESS les conséquences d’erreurs de montage, d’assemblage ou de mauvaise installation, commises par le Client ou un tiers intervenu à la demande du Client, ainsi que les conséquences d’une faute de l’utilisateur des marchandises.

Article 12 : Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie de 14 jours pour changer d'avis à partir de la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (cf. article L.121-21-3 du code de la consommation relatif aux obligations du consommateur) , par ses soins et à ses risques et périls à Oliness by Interbat au 685 rue Henri Potez 37210 Parçay-Meslay. Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu'il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'Oliness by Interbat : - en priorité par téléphone au 02 47 45 16 45 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00 puis par e-mail, ou en vous connectant sur le site www.oliness.com dans la rubrique «Contactez-nous». Devra être joint au produit une copie de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles ne doivent pas avoir été montés ou utilisés, ni avoir subi de dégradations et doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit non montés (notices d'emploi, documentations, télécommandes, câbles etc.). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dès réception et contrôle du retour, le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Oliness by Interbat s'engage à rembourser le consommateur dans le délai légal en vigueur. Pour toute demande de retour veuillez utiliser le formulaire de contact dans la rubrique "contactez-nous".

Article 13 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation du site www.oliness.com est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, Oliness by Interbat conserve un droit de propriété sur son œuvre que le consommateur s'engage à respecter.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Oliness by Interbat pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'article L.141-5 du code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le consommateur "professionnel" devra déposer une réclamation exclusivement auprès du Tribunal de Commerce de Tours.

Article 15 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Oliness by Interbat intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Oliness by Interbat pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d'Oliness by Interbat, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 - Règles de confidentialités Google

Le site www.oliness.com utilise le suivi Google Analytic. Cela implique l'utilisation de fonctionnalités telles que : le remarketing, la création de rapports relatifs aux impressions enregistrées sur le Réseau Display de Google, l'intégration avec DoubleClick Campaign Manager et la création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d'intérêts. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces. Vous pouvez aussi installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics sur cette page. Nous vous informons :
- que nous utilisons le remarketing avec Google Analytics pour faire la promotion de nos produits ou services en ligne ;
- que des fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent nos annonces sur des sites Web ;
- que nous utilisons conjointement avec des fournisseurs tiers, y compris Google, des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur notre site par les internautes.
- Nous utilisons, dans Google Analytics,les données provenant de la publicité Google ciblée par centres d'intérêt ou les données sur l'audience fournies par des tiers (par exemple l'âge, le sexe et les centres d'intérêts des internautes).

Annexes :

Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

INTERBAT
S.A.R.L. au capital de 100.000 €
SIRET : 31504175600083
RCS : Tours B 315 041 756
Siège social, bureaux et show-room :
685 rue Henri Potez
Z.A. n°1 du Papillon
37210 Parcay-Meslay - France
Tél. : 02 47 45 16 45
contact@interbat.fr